Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet circuit-slot.fr.

Le site Internet circuit-slot.fr est un service de :

• La société L'ATELIER DU MODELISME // MARSEILLE MODELISME
• située 55 COURS LIEUTAUD 13006 MARSEILLE, FRANCE
• Adresse URL du site : circuit-slot.fr
• E-mail : marseille.modelisme@free.fr
• Numéro de téléphone : 06 51 71 46 55
• N° SIRET : 40056446400016

Le site Internet circuit-slot.fr commercialise les produits suivants : circuits de slot, voitures miniatures, accessoires et tout matériel en rapport avec la pratique du slot.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu'au 01 octobre 2030.

Article 2 - Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet circuit-slot.fr.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site circuit-slot.fr et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, il convient d'adresser un message à : marseille.modelisme@free.fr.

Article 4 - La commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter les présentes conditions générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider le mode de paiement.

Pour toute question relative au suivi d'une commande : 06 51 71 46 55 (du lundi au samedi, de 9h à 12h et de 14h à 19h) ou marseille.modelisme@free.fr.

Article 9 - Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Article 10 - Mode de paiement

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

• Carte bancaire
• PayPal
• Virement bancaire

Article 11 - Disponibilité des produits - Remboursement

Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 48h via Colissimo (4 à 7 jours pour l'Europe et la Suisse) à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande.

Retrait gratuit en magasin : Passez commande sur notre site et venez la retirer sur place au 55 cours Lieutaud, 13006 Marseille.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande et d'être remboursé dans les 14 jours.

Article 12 - Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.

Si au moment de la livraison l'emballage d'origine est abîmé, déchiré ou ouvert, l'acheteur doit vérifier l'état des articles et, s'ils ont été endommagés, refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.

Article 13 - Erreurs de livraison

Toute réclamation d'erreur de livraison doit être formulée le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant :

• Par téléphone : 06 51 71 46 55
• Par e-mail : marseille.modelisme@free.fr

Les frais de retour en cas d'erreur de livraison sont à la charge du vendeur. Retour à l'adresse : 55 cours Lieutaud, 13006 Marseille.

Article 14 - Garantie des produits

14-1 Garantie légale de conformité

L'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation).

14-2 Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 15 - Droit de rétractation

Conformément au code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

L'échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Article 23 - Médiation et règlement des litiges

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle en cas de contestation. Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 24 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 25 - Protection des données personnelles

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, en adressant sa demande à : marseille.modelisme@free.fr.